Folder Législation

PDF LOI n° 2004-040 du 8 juin 2004 portant régime Forestier au Niger Download
PDF Loi N°98-007 Chasse et Protection de la Faune Download
PDF Loi cadre relative à la gestion de l'environnement Download
PDF Loi portant sur le régime de la pêche Download
PDF Ordonnance N°2012-09 du 1er Avril 2010 portant Code de l’Eau au Niger Download
PDF Ordonnance n° 97-001 du 10 janvier 1997 portant institutionnalisation des Etudes d’Impact sur l’Environnement Download
PDF Stratégie de Développement de la Pêche et de l'Aquaculture Download