PDF Ordonnance n° 97-001 du 10 janvier 1997 portant institutionnalisation des Etudes d’Impact sur l’Environnement

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Contributor Boubacar Boureima
Geographical coverage Niger,
Keywords Etudes d'impacts, Bureau, projets, programmes,
Release date 14/06/2012
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Il faut entendre par «impact sur l'environnement» : les changements négatifs ou positifs que la réalisation d'un projet, d'une activité ou d'un programme de développement risque de causer à l'environnement. Sont comprises parmi les changements à l'environnement, les répercussions de ceux-ci soit en matière sanitaire et socio-économique, soit sur l'usage courant des ressources naturelles à des fins traditionnelles, soit sur une construction, un emplacement ou une chose d'importance en matières historique, archéologique, paléontologique ou architecturale.