PDF Loi N°98-007 Chasse et Protection de la Faune

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Contributor Boubacar Boureima
Geographical coverage Niger,
Keywords Protection, faune, amendes,,
Release date 12/06/2012
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1 04. Loi N°98-007 Chasse et Protection de la Faune.pdf (current) 20 Nov 2014 507 KB application/pdf
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La présente loi a pour objet de définir le régime de la chasse et la protection de la faune.

La chasse est tout acte consistant soit à rechercher, poursuivre, viser ou prendre vue, piéger, capturer, blesser ou tuer un animal sauvage vivant en état de liberté, soit à  en récolter ou détruire les œufs.

Le document est structuré en ces points suivants :

- Des Définitions

- De l'exercice du droit de chassse

- Du permis de chasse

- Guides  de chasse, de la concession et des concessionnaires

- Des redevances

- Taxes d’abattage et de capture

- Des produits de chasse

- De la Protection de la Faune

Les espèces animales sauvages présentes au Niger sont réparties en trois (3) listes correspondant à trois (3) régimes de protection :

Liste I : les espèces animales intégralement protégées :

Liste II : les espèces animales bénéficiant de limitation d’abattage ou de capture et dites partiellement protégées :

CHAPITRE PREMIER : Des mesures de protection

Les espèces animales soumises à une réglementation dans les limites de la compétence du Niger, quand la coopération avec d’autres pays est nécessaire pour en empêcher ou restreindre l’exploitation :

- Des aires de conservation et de gestion

- De la protection des personnes et de leurs biens

- De la Constattion des infractions et de leur poursuite

- De la recherche et constatation des infractions

- Des poursuites des enquêtes et des pénalités

- De la Protection des Agents