PDF Ordonnance N°2012-09 du 1er Avril 2010 portant Code de l’Eau au Niger

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Contributor Boubacar Boureima
Geographical coverage Niger
Keywords Eau, Approvisionnement, potable, population
Release date 14/06/2012
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Ordonnance N°2012-09 du 1er Avril 2010 portant Code de l’Eau au Niger

La présente ordonnance porte sur le Code de l’Eau au Niger, elle détermine les modalités de gestion des Ressources en Eau sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger. Elle précise aussi les conditions relatives à l’organisation de l’approvisionnement en Eau des populations et du cheptel, d’une part, et celles relatives aux aménagements hydro-agricoles, d’autre part.

Ce document est structure en ces points suivants :

- Des définitions,

- Des principes relatifs à la gestion de l’eau,

- De la détermination du domaine public,

- Du cadre institutionnel de la gestion de l’eau,

- De la planification de la gestion de l’eau,

- Du financement de la gestion,

- Du régime des eaux,

- Des mesures de protection particuliers

-De l’approvisionnement en eau des populations et du cheptel,

- De l’aménagement Hydro-agricole,

- Des interventions publiques relatives à l’eau,

- Des servitudes,

- Des dispositions pénales,

- Des dispositions transitoires et finales.