HTML Document le Code Rural

Au cours des années 80, la situation préoccupante des ressources naturelles rurales au Niger a fait l’objet de nombreux débats et séminaires. Ces rencontres ont fait émerger les constats suivants :

  • La rareté des surfaces cultivables,
  • L’appauvrissement des sols et la diminution ou la disparition de la jachère,
  • La remontée des cultures en zone pastorale au nord et le grignotage des enclaves pastorales au sud,
  • L’insécurité foncière et les risques de conflits.

En réponse à ces problématiques, il a été proposé de mettre en place un cadre dynamique pour réguler ces évolutions. Le processus a suivi les étapes suivantes :

  • 1982-1985 : grands débats sur l’agriculture, l’élevage et l’environnement.
  • 1986 : mise en pace d’un comité ad hoc chargé de l’élaboration du Code Rural.
  • 1989 : le comité ad hoc est érigé en Comité National du Code Rural avec pour mandat :
    • De conduire une réflexion d’ensemble sur les systèmes de gestion de l’espace rural dans le cadre d’un développement global et harmonieux ;
    • De proposer un projet de réglementation de la gestion et des modalités d’accès à la terre en vue de la sauvegarde de l’équilibre écologique et d’une rentabilisation des investissements.
  • 1992 : adoption d’un le-code-ruralument intitulé « principes directeurs d’une politique de développement rural pour le Niger » comprenant deux axes : la gestion intégrée des ressources naturelles et la redéfinition du rôle de l’Etat pour une efficacité maximale.
  • 1993 : l’ordonnance n° 93-015 portant principes d’orientation du Code Rural est adoptée. Elle définit les principes fondamentaux du Code Rural et prévoit d’être complétée par des textes sectoriels.
Release date 16/07/2012
Contributor Boubacar Boureima
Geographical coverage Niger,
Keywords Instrument juridique et institutionnel,

Le Code Rural nigérien constitue un instrument juridique et institutionnel fondé par l'ordonnance n°93-015 fixant les prinicipes d'orientations du Code Rural au Niger.

Les objectifs qui lui sont assignés à moyen et long termes sont les suivants :

  • Sécurisation foncière des acteurs ruraux
  • Organisation du monde rural,
  • Gestion durable des ressources naturelles,
  • Aménagement du territoire.

Et les missions :

  • Définir et enregistrer les droits existants sur les terres et les ressources naturelles,
  • Enregistrer les transactions foncières,
  • Arbitrer les conflits liés à la gouvernance de la terre et des ressources naturelles,
  • Elaborer et vulgariser les textes en lien avec la gestion des ressources naturelles.