préparation de la célébration de la journée internationale de la biodiversité Edition 2018

Organisation d'une journée de sensibilisation sur la valorisation de la biodiversité

HTML Document le Code Rural

Au cours des années 80, la situation préoccupante des ressources naturelles rurales au Niger a fait l’objet de nombreux débats et séminaires. Ces rencontres ont fait émerger les constats suivants :

  • La rareté des surfaces cultivables,
  • L’appauvrissement des sols et la diminution ou la disparition de la jachère,
  • La remontée des cultures en zone pastorale au nord et le grignotage des enclaves pastorales au sud,
  • L’insécurité foncière et les risques de conflits.

En réponse à ces problématiques, il a été proposé de mettre en place un cadre dynamique pour réguler ces évolutions. Le processus a suivi les étapes suivantes :

  • 1982-1985 : grands débats sur l’agriculture, l’élevage et l’environnement.
  • 1986 : mise en pace d’un comité ad hoc chargé de l’élaboration du Code Rural.
  • 1989 : le comité ad hoc est érigé en Comité National du Code Rural avec pour mandat :
    • De conduire une réflexion d’ensemble sur les systèmes de gestion de l’espace rural dans le cadre d’un développement global et harmonieux ;
    • De proposer un projet de réglementation de la gestion et des modalités d’accès à la terre en vue de la sauvegarde de l’équilibre écologique et d’une rentabilisation des investissements.
  • 1992 : adoption d’un le-code-ruralument intitulé « principes directeurs d’une politique de développement rural pour le Niger » comprenant deux axes : la gestion intégrée des ressources naturelles et la redéfinition du rôle de l’Etat pour une efficacité maximale.
  • 1993 : l’ordonnance n° 93-015 portant principes d’orientation du Code Rural est adoptée. Elle définit les principes fondamentaux du Code Rural et prévoit d’être complétée par des textes sectoriels.
Release date 16/07/2012
Contributor Boubacar Boureima
Geographical coverage Niger,
Keywords Instrument juridique et institutionnel,

Le Code Rural nigérien constitue un instrument juridique et institutionnel fondé par l'ordonnance n°93-015 fixant les prinicipes d'orientations du Code Rural au Niger.

Les objectifs qui lui sont assignés à moyen et long termes sont les suivants :

  • Sécurisation foncière des acteurs ruraux
  • Organisation du monde rural,
  • Gestion durable des ressources naturelles,
  • Aménagement du territoire.

Et les missions :

  • Définir et enregistrer les droits existants sur les terres et les ressources naturelles,
  • Enregistrer les transactions foncières,
  • Arbitrer les conflits liés à la gouvernance de la terre et des ressources naturelles,
  • Elaborer et vulgariser les textes en lien avec la gestion des ressources naturelles.