PDF Texte du protocole de Nagoya

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Contributor Boubacar Boureima
Geographical coverage Global,
Keywords Nagoya, protocole, ratification,
Release date 21/11/2013
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La Convention sur la diversité biologique a été ouverte à la signature le 5 juin 1992, lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (le « Sommet planète Terre » de Rio) et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. La Convention est le seul instrument international complet sur la diversité biologique. La Convention a trois objectifs : la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments constitutifs et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.
La Conférence des Parties à la Convention a répondu à cette demande à sa septième réunion, en 2004, en confiant à son Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’accès et le partage des avantages le mandat de développer et de négocier un régime international d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages afin d’appliquer avec efficacité les articles 15 (Accès aux ressources génétiques) et 8 j)
(Connaissances traditionnelles) de la Convention et ses trois objectifs.
Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique a été adopté à la dixième réunion de la Conférence des Parties, le 29 octobre
2010, à Nagoya, au Japon, après six ans de négociations.