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Loi_2018_28 déterminant les principes fondamentaux de l'Evaluation Environnementale au Niger.pdfType de fichier
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3,08 MBDate de création
2024 sept. 05Date de mise à jour
2024 sept. 05loi N 2018-28 du 14 mai 2018 determinant les principes fondamentaux de l'évaluation environnementale au Niger
la présente loi determine les principes fondamentaux de l'évaluation environnementale au Niger.