Contexte et justification

 La diversité biologique désigne la diversité de vie sur la terre, qu’il s’agisse des végétaux, des animaux, des microorganismes ou des écosystèmes. Suite aux constats fait par  la Communauté Internationale relativement à la perte de cette diversité biologique, pourtant indispensable à la survie de l’humanité, qu’il a été décidé l’adoption, en juin 1992 lors de la  Conférence de Rio de Janeiro sur l’environnement et le développement, d’une Convention sur la Diversité Biologique(CDB.

 Le Niger a signée et ratifiée la  Convention sur la Diversité Biologique respectivement le 11 juin 1992 et 25 juillet 1995.

 La CDB vise trois objectifs à savoir : i) la conservation de la diversité biologique, ii) son utilisation durable et iii) le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques.

Les ressources génétiques sont des matériels génétiques portés par les organismes vivants (plantes, animaux, et microbes), et susceptibles d’être utiles aux humains. L’utilisation des ressources génétiques recèle des avantages potentiels considérables car, elle constitue une source d’information indispensable pour mieux comprendre le monde naturel et contribue ainsi à développer une large gamme de produits et de services à usage humain (médicaments, produits cosmétiques, technologies agricoles etc.).

C’est dans le cadre de la mise en œuvre du troisième objectif de la CDB qu’est  «  le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques »  que les pays parties à la Convention ont convenu d’adopter, un protocole conformément à  l’article 15 de la CDB qui vient préciser tous les contours du partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. Ce  protocole a été par adopté par la 10^ème Conférence des Parties(CdP10) tenue à Nagoya au Japon en octobre 2010.

Ce articles  reconnaît aux Parties contractantes le droit de souveraineté sur leurs ressources génétiques et le pouvoir d’en déterminer les conditions d’accès, tout en demandant aux pays détenteurs des ressources génétiques de faciliter l'accès à ces ressources. Cet article  de la convention demande  aux pays tiers qui les exploitent à prendre les mesures législatives, administratives ou de politique générale appropriées pour assurer avec les fournisseurs des ressources le partage juste et équitable des résultats de la recherche et de leur mise en valeur ainsi que des avantages résultant de toute forme d'utilisation de ces ressources et des connaissances traditionnelles associées.

L’objectif du Protocole APA est de faire en sorte que ceux qui accèdent aux ressources génétiques (les firmes, les chercheurs, etc.) partagent les avantages monétaires (redevances) et non monétaires (développement des capacités, appui en matériel de recherche, etc.) qu’ils tirent de l’utilisation de telles ressources avec les pays d’origine et les communautés locales de ces pays.

Ainsi, sur la base du texte de la Convention, du Protocole de Nagoya et des lignes directrices de Bonn,  les Etats doivent définir des cadres nationaux qui leurs sont propres notamment par l’adoption des mesures législatives, administratives ou en matière de politique publique claire pour régir l’accès aux ressources relevant de leur autorité.

Depuis l’avènement de la bio prospection (l'inventaire et l'évaluation des éléments constitutifs de la diversité biologique d'un écosystème particulier), des prélèvements de ressources génétiques peuvent être commandités par des firmes étrangères en vue de déterminer les propriétés de ces ressources, d’isoler les principes actifs et de mettre au point des produits commerciaux. Ces produits, lorsqu’ils s’avèrent intéressants et acceptés selon les normes requises, sont brevetés au nom de la personne morale ou physique qui les a mis au point, sans compensation au pays d’origine. Jusqu’à nos jours, le Niger n’échappe pas à cette réalité.

La situation de vide juridique dans ce domaine favorise la bio piraterie (utilisation frauduleuse des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées) et ne profite pas au pays d’origine de la ressource génétique et pourrait à long terme conduire à la perte de ces ressources biologiques.

 Le Niger a signée et ratifiée la  Convention sur la Diversité Biologique respectivement le 11 juin 1992 et 25 juillet 1995.

 La CDB vise trois objectifs à savoir : i) la conservation de la diversité biologique, ii) son utilisation durable et iii) le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques.

Les ressources génétiques sont des matériels génétiques portés par les organismes vivants (plantes, animaux, et microbes), et susceptibles d’être utiles aux humains. L’utilisation des ressources génétiques recèle des avantages potentiels considérables car, elle constitue une source d’information indispensable pour mieux comprendre le monde naturel et contribue ainsi à développer une large gamme de produits et de services à usage humain (médicaments, produits cosmétiques, technologies agricoles etc.).

C’est dans le cadre de la mise en œuvre du troisième objectif de la CDB qu’est  «  le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques »  que les pays parties à la Convention ont convenu d’adopter, un protocole conformément à  l’article 15 de la CDB qui vient préciser tous les contours du partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. Ce  protocole a été par adopté par la 10^ème Conférence des Parties(CdP10) tenue à Nagoya au Japon en octobre 2010. 

L’ordre du jour de la dix-septième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques a été élaboré en fonction des demandes ci-dessus et sera examiné en respectant un modèle qui diffère quelque peu de celui des réunions précédentes. Les modifications proposées au modèle de réunion ont été élaborées sous la direction du Bureau de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, en prenant en considération les ressources disponibles.  Le nouveau modèle a pour but de consacrer plus de temps aux discussions et aux échanges scientifiques et techniques, afin de souligner l’utilité de l’information scientifique pour le processus de la Convention et d’appuyer les Parties dans la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique et le programme de travail pluriannuel. 

Le Groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée sur l’article 8 j) et les dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique a été créé par la décision IV/9 de la Conférence des Parties. Dans sa décision V/16, la Conférence des Parties a adopté le programme de travail sur l’article 8 j) et les dispositions connexes et a étendu le mandat du Groupe de travail pour y inclure un examen des progrès accomplis dans la réalisation des tâches prioritaires du programme de travail. Dans sa décision X/43, la Conférence des Parties a révisé le programme de travail.

Le Niger à l’instar de la communauté internationale, se prépare à ratifier le Protocole de Nagoya sur APA. En effet,, entre autres, ce protocole prône l’équité dans l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées et le partage des avantages y afférents. Les transactions ne se font pas sur une base juste et équitable à cause de l’absence d’une réglementation appropriée. C’est ainsi que les ressources génétiques  et les Connaissances Traditionnelles sont obtenues à vil prix par les utilisateurs, qui les transforment grâce à la technologie moderne pour obtenir des produits commercialisés sur le marché international leur procurant ainsi de grosses fortunes.

Afin de doter le Niger d’un cadre juridique pour protéger ses ressources génétiques, il est essentiel que le Niger ratifie ce protocole. Les parlementaires ont un rôle important à jouer dans ce processus et c’est à cet effet que le Secrétariat Exécutif du CNEDD, Point Focal du Protocole, organise, le samedi 10 août 2013, une  session d’information et de sensibilisation des parlementaires membres de la Commission Développement Rural de l’Assemblée Nationale du Niger sur le protocole de Nagoya sur APA.

Depuis bientôt 10 mois, le Niger a entrepris la révision de sa SNPA/DB et l’élaboration de son 5^ème rapport national. C’est ainsi qu’un document préliminaire a été élaboré par un groupe de consultanst et soumis acteurs régionaux à travers des ateliers régionaux pour la prise en compte de leurs spécificités. Ce document a subi une relecture afin d’intégrer les préoccupations des acteurs régionaux.

Le Secrétariat Exécutif du Conseil National de l'Environnement pour un Développement Durable (SE CNEDD), Point Focal du Clearing House Mechanism (CHM Niger), grâce à l’appui de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRScNB), organise, du 17 au 20 décembre  2012 à Niamey, une " Session de renforcement des capacités des contributeurs nationaux pour la mise a jour du site web du Centre d’Echange d’Informations sur la Diversité Biologique (CHM Niger)".

Depuis 1999, le CHM belge (Be CHM) a travaillé dans le cadre du renforcement des capacités pour l’implémentation du CHM au niveau national avec les pays partenaires de la Coopération belge au développement. En 2003, le point focal CHM belge a conclu deux accords cadre avec la Direction Générale de la Coopération Décentralisée (DGCD) et l’Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique (IRScNB)  pour la période 2008 – 2011. Dans les deux accords cadres figurent un volet CHM et un volet sensibilisation du public.