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Loi N°98-056 gestion de l'Environnement.pdfType de fichier
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71,5 kBDate de création
2019 oct. 14Date de mise à jour
2019 oct. 14Loi cadre relative à la gestion de l'Environnement au Niger
La présente loi fixe le cadre juridique général et les principes fondamentaux de la gestion de l’environnement au Niger.