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Loi N°98-041 modifiant Ord. 93-014 régime de l'eau.docType de fichier
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97,8 kBDate de création
2024 sept. 05Date de mise à jour
2024 sept. 05Loi N° 98-041 du 7 décembre 1998 modifiant l’Ordonnance N° 93-014 du 02 Mars 1993 portant Régime de l'eau
La présente Ordonnance a pour objet de définir et de déterminer le régime des eaux sur toute l'étendue de la République du Niger et de déterminer les conditions d'utilisation de cette ressource.