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Loi N°2004-048 portant loi cadre élevage.docType de fichier
Document WordTaille du fichier
119 kBDate de création
2024 sept. 05Date de mise à jour
2024 sept. 05LOI N° 2004-048 du 30 juin 2004 portant loi cadre relative à l’Elevage
La Loi Cadre relative à l'élevage rassemble toutes les dispositions relatives aux animaux, à leur environnement, à leurs produits et à la santé publique vétérinaire.