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Nom du fichier
Loi N°2004-048 portant loi cadre élevage.doc
Type de fichier
Document Word
Taille du fichier
119 kB
Date de création
2024 sept. 05
Date de mise à jour
2024 sept. 05
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Publié le
2024 sept. 05
Objectifs du GBF
Pays
Niger
Niger
Domaines thématiques
Structure juridique et institutionnelle

LOI N° 2004-048 du 30 juin 2004 portant loi cadre relative à l’Elevage


La Loi Cadre relative à l'élevage rassemble toutes les dispositions relatives aux animaux, à leur environnement, à leurs produits et à la santé publique vétérinaire.

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Loi N°2004-048 portant loi cadre élevage.doc
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