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2025 May 24Législation nationale
Liste de toutes les législations importantes
- LOI N° 2004-048 du 30 juin 2004 portant loi cadre relative à l’Elevage
- Loi N° 74-7 du 4 mars 1974 fixant le régime forestier
- Loi N° 98-041 du 7 décembre 1998 modifiant l’Ordonnance N° 93-014 du 02 Mars 1993 portant Régime de l'eau
- Loi N°98-042 du 07 décembre 1998 portant Régime de la Pêche
- Loi cadre sur la gestion de l'environnement au Niger
- Loi n° 61-06 du 27 mai 1961 érigeant en zone de modernisation pastorale la zone Sahélienne d'Elevage située au Nord de la limite légale des cultures
- Loi n° 70-19 du 18 septembre 1970 portant Code de l’élevage
- Loi N 2018-28 du 14 mai 2018 determinant les principes fondamentaux de l'évaluation environnementale au Niger
- Loi cadre relative à la gestion de l'Environnement au Niger
- Loi sur la protection de la faune au Niger