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Publié le
2025 mai 24

Législation nationale


Liste de toutes les législations importantes

  1.  LOI N° 2004-048 du 30 juin 2004 portant loi cadre relative à l’Elevage
  2. Loi N° 74-7 du 4 mars 1974 fixant le régime forestier
  3. Loi N° 98-041 du 7 décembre 1998 modifiant l’Ordonnance N° 93-014 du 02 Mars 1993 portant Régime de l'eau
  4. Loi N°98-042 du 07 décembre 1998 portant Régime de la Pêche
  5. Loi cadre sur la gestion de l'environnement au Niger
  6. Loi n° 61-06 du 27 mai 1961 érigeant en zone de modernisation pastorale la zone Sahélienne d'Elevage située au Nord de la limite légale des cultures
  7. Loi n° 70-19 du 18 septembre 1970 portant Code de l’élevage
  8. Loi N 2018-28 du 14 mai 2018 determinant les principes fondamentaux de l'évaluation environnementale au Niger
  9. Loi cadre relative à la gestion de l'Environnement au Niger
  10. Loi sur la protection de la faune au Niger

     

 

 

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