Niger

Le projet intervient dans les Régions de Dosso et  Zinder et comporte 2  composantes : La Composante Action Terrain mise en œuvre à travers 7 projets de terrain portés et gérés par des ONGS et la Composante Assistance Technique au MESU/DD et au CNEDD. La gestion financière est assurée par l

la présente loi determine les principes fondamentaux de l'évaluation environnementale au Niger. 

La Loi Cadre relative à l'élevage rassemble toutes les dispositions relatives aux animaux, à leur environnement, à leurs produits et à la santé publique vétérinaire.

La pêche consiste soit à rechercher, à poursuivre, à piéger, à capturer ou à détruire des poissons, des crustacées, des mollusques ou des algues vivant en état de liberté dans les eaux du domaine public, d'origine naturelle ou artificielle, telles que définies par l'Ordonnance N° 93-014 du 02 Mars

La présente Ordonnance a pour objet de définir et de déterminer le régime des eaux sur toute l'étendue de la République du Niger et de déterminer les conditions d'utilisation de cette ressource.

Les forêts vacantes et sans maître, ainsi que les périmètres de restauration définis à l’article 6, appartiennent à l’Etat.

 Il est interdit d’exercer sans nécessité, publiquement ou non, de mauvais traitements envers un animal, domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité Il est interdit d’exercer sans nécessité, publiquement ou non, de mauvais traitements envers un animal, domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité

La présente loi fixe le cadre juridique général et les principes fondamentaux de la gestion de

l’environnement au Niger.

Dans le cadre de du processus de révision de la SNPA/DB 2014, le Secrétariat Exécutif du Conseil National de l’Environnement pour un Développement Durable (SE/CNEDD) a entrepris un travail préparatoire avec l’appui financier du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) à travers le Programme des