Policy and Legislation

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Date de publication (du fichier / URL)
5 septembre 2024

la présente loi determine les principes fondamentaux de l'évaluation environnementale au Niger. 

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5 septembre 2024

La Loi Cadre relative à l'élevage rassemble toutes les dispositions relatives aux animaux, à leur environnement, à leurs produits et à la santé publique vétérinaire.

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Date de publication (du fichier / URL)
5 septembre 2024

La pêche consiste soit à rechercher, à poursuivre, à piéger, à capturer ou à détruire des poissons, des crustacées, des mollusques ou des algues vivant en état de liberté dans les eaux du domaine public, d'origine naturelle ou artificielle, telles que définies par l'Ordonnance N° 93-014 du 02 Mars