Cible Nationale 10 : Mettre en place ou renforcer un cadre législatif et réglementaire favorable à la protection des connaissances et pratiques traditionnelles et des innovations

Il s'agit d'élaborer des textes legislatifs et réglementaires de protection des connaissances et pratiques traditionnelles associées aux réssources génétiques.
Les actions suivantes seront entrepris pour l'atteintes de cette cible :
- Réalisation d’une revue des textes législatif et réglementaire sur la protection des connaissances et
pratiques traditionnelles et des innovations ;
- Prise des mesures pour la protection des connaissances et pratiques traditionnelles et des innovations;
- Mise en place d’un cadre multi-acteurs de préservation et de valorisation des connaissances
traditionnelles associées aux ressources génétiques .