1. Implementation
  2. National legislation
  3. Loi N° 98-041 du 7 décembre 1998 modifiant l’Ordonnance N° 93-014 du 02 Mars 1993 portant Régime de l'eau

Loi N° 98-041 du 7 décembre 1998 modifiant l’Ordonnance N° 93-014 du 02 Mars 1993 portant Régime de l'eau

Document type
Working document

La présente Ordonnance a pour objet de définir et de déterminer le régime des eaux sur toute l'étendue de la République du Niger et de déterminer les conditions d'utilisation de cette ressource.

GBF Targets
Target 2
Target 3
Publication date (of file/URL)
5 September 2024
Related National Target(s)
Cible nationale 7: Amélioration des mécanismes de gestion des écosystèmes trans-frontières
Files
Loi N°98-041 modifiant Ord. 93-014 régime de l'eau.doc95.5 KB
Countries
Niger