1. Implementation
  2. National legislation
  3. LOI N° 2004-048 du 30 juin 2004 portant loi cadre relative à l’Elevage

LOI N° 2004-048 du 30 juin 2004 portant loi cadre relative à l’Elevage

Document type
Working document

La Loi Cadre relative à l'élevage rassemble toutes les dispositions relatives aux animaux, à leur environnement, à leurs produits et à la santé publique vétérinaire.

GBF Targets
Target 2
Target 3
Publication date (of file/URL)
5 September 2024
Aichi targets
2. Biodiversity values integrated
Related National Target(s)
Cible Nationale 10 : Mettre en place ou renforcer un cadre législatif et réglementaire favorable à la protection des connaissances et pratiques traditionnelles et des innovations
Files
Loi N°2004-048 portant loi cadre élevage.doc116 KB
Countries
Niger